Avis juridique

zeniaboulevard.es est un domaine sur Internet appartenant à la COMUNIDAD DE PROPIETARIOS ZENIA BOULEVARD, avec le numéro d'identification fiscale (CIF) H-54722673, ayant son siège social à Madrid, C/Joaquín Arroyo nº9, 1ºDerecha, 28033, et inscrit au REGISTRO MERCANTIL de Madrid, Volume 26.744, Folio 1, Feuille M-481.917, Inscription en date du 29 avril 2009, ci-après dénommé Zenia Boulevard.

Législation

En général, les relations entre ZENIA BOULEVARD et les utilisateurs des services présents sur ce site web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi, au présent Avis Légal et aux exigences de bonne foi, en faisant preuve de diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie, sans se livrer à des activités qui pourraient être considérées comme illicites ou illégales, qui enfreindraient les droits de ZENIA BOULEVARD ou des tiers, ou qui pourraient endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le service ou empêcher son utilisation normale. En particulier, et à titre purement indicatif, l'utilisateur doit s'abstenir de :

Entreprendre toute action qui implique la violation des droits des tiers (droit à la vie privée et à l'image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu de la page, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par ZENIA BOULEVARD ou par le tiers qui détient les droits d'exploitation sur ceux-ci.

Reproduire ou copier à usage privé le contenu qui mérite d'être considéré comme un logiciel ou une base de données conformément à la législation en vigueur, ainsi que de les communiquer publiquement ou de les mettre à disposition de tiers.

Utiliser le contenu du site web à des fins publicitaires ou promotionnelles, notamment pour l'envoi de courriels non sollicités (spam) ou de communications similaires.

Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible de causer des dommages ou des altérations non autorisées du contenu ou des systèmes accessibles via le site web.

Détruire, altérer, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de ZENIA BOULEVARD ou de tiers.

Utilisation et accès des utilisateurs

L'utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site web ne suppose en aucun cas le début d'une relation commerciale avec ZENIA BOULEVARD.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les informations figurant sur cette page web sont à jour à la date de sa dernière mise à jour. ZENIA BOULEVARD se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer unilatéralement et sans préavis ces informations. Tous les contenus affichés sur la page (textes, graphiques, photographies, logos, conceptions, codes sources, contenus audiovisuels ou sonores, etc.) sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle dont ZENIA BOULEVARD est titulaire ou aux tiers qui ont autorisé leur inclusion sur la page. Toute exploitation de tout ou partie du contenu de la page, effectuée de quelque manière que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite. La violation de ces droits peut entraîner l'ouverture de procédures judiciaires, civiles ou pénales. Aucun lien vers cette page web ne peut être établi sans le consentement préalable et exprès de ZENIA BOULEVARD.

Responsabilité de l'entreprise

ZENIA BOULEVARD ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices éventuels découlant d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causés par des causes étrangères à l'entreprise, de retards ou de blocages dans l'utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges du système Internet ou d'autres systèmes électroniques. ZENIA BOULEVARD ne garantit pas la véracité ni n'assume la responsabilité des conséquences pouvant découler d'erreurs dans les contenus fournis par des tiers qui pourraient apparaître sur cette page web.

ZENIA BOULEVARD n'assume aucune responsabilité pour les informations contenues sur les sites web de tiers auxquels on peut accéder par le biais de "liens" ou de liens depuis n'importe quelle page web appartenant à ZENIA BOULEVARD. La présence de "liens" ou de liens sur les pages web de ZENIA BOULEVARD a une finalité purement informative et n'implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur égard. Par conséquent, le présent Avis Légal et la Politique de Confidentialité s'appliquent uniquement au site web de ZENIA BOULEVARD, et aucune garantie n'est fournie pour les accès par le biais de liens vers ce site, ni pour les liens depuis ce site vers d'autres sites web.

Législation applicable

Le présent Avis Légal est régi dans tous ses aspects par la législation espagnole.